Ordonnance préfectorale
Mesures préventives contre l’incendie pour les foyers et leurs conduits de fumée dans la ville de Paris. Citons en particulier les articles suivants
CONSTRUCTION DES CONDUITS
Eloignement des matériaux combustibles Les conduits de fumée intérieurs et extérieurs, fixes ou mobiles, conduits de transport de gaz chauds et leurs accessoires devront être isolés et éloignés de tous matériaux combustibles de façon à éviter tout danger d’incendie.
Toute face intérieure des conduits de fumée ou maçonnerie doit être à 16 cm au moins des bois de charpente et à 7 cm au moins des légers bois de menuiserie.Les conduits de fumée mobiles intérieurs ou extérieurs en métal doivent être éloignés de 16 cm au moins de tout bois de charpente ou de menuiserie et d’autres matières combustibles.
INSTALLATION DES APPAREILS
 Appareils sur planchers en bois (extrait) Pour les cheminées à feu ouvert, la longueur des trémies doit être au moins égale à la longueur totale de la cheminée et leur largeur sera égale à la profondeur de l’âtre et du foyer.
Interdiction de branchement
Les appareils de chauffage, mobiles ou non, ne doivent jamais être branchés dans les poêles de construction comportant coffre ou étuve, dans les cheminées comportant un appareil à récupération de chaleur faisant fond de cheminée et faisant obstacle au nettoyage normal, dans l’âtre de cheminées constituant des foyers ouverts, sauf aménagement permanent assurant un tirage normal et une étanchéité suffisante.
ENTRETIEN ET RAMONAGES
Examen et vérification des conduits
Les conduits de fumée fixes ou mobiles devront être maintenus en bon état.
Il est enjoint aux propriétaires, à l’entrée en jouissance du premier locataire et de chacun des suivants, de s’assurer que les conduits et foyers mis à la disposition des locataires sont en bon état. Les appareils de chauffage et de cuisine ne pourront être branchés dans les conduits qu’après un examen de ces derniers. L’installateur procédant à ces examens devra remettre à l’utilisateur un certificat détaché d’un carnet à souche visant l’étanchéité du conduit dans des conditions normales d’utilisation, sa régularité, sa suffisance de section, sa vacuité, sa continuité et son ramonage.
Après tout incident grave, le propriétaire ou l’utilisateur du conduit doit faire examiner celui ci et l’installateur ou l’artisan doit remettre un certificat comme il est dit au paragraphe précédent.Le résultat d’un examen révélant des défauts rendant dangereuse l’utilisation d’un conduit doit être communiqué au propriétaire. L’utilisation du foyer est subordonnée à la remise en état du conduit qui doit être faite à la diligence du propriétaire.
Ramonages et nettoyages (généralités). Pour prévenir les dangers d’incendie et d’asphyxie, il est enjoint aux propriétaires, locataires et occupants de faire nettoyer et ramoner les foyers, les conduits de fumée et les tuyaux de raccordement dans les conditions fixées par les article 37 et 38 ci après.
Ramonages dans les locaux d’habitation et professionnels
Il est enjoint aux propriétaires et locataires de locaux d’habitation et professionnels de faire ramoner deux fois par an, dont une fois au moins pendant la période d’utilisation, les conduits de fumée des foyers habituellement en fonctionnement.
Les locataires ou occupants des locaux devront être prévenus un certain temps à l’avance du passage des ramoneurs. Ils sont tenus de prendre toutes dispositions utiles pour permettre le ramonage des conduits.
Il est enjoint aux propriétaires, à l’entrée en jouissance de chaque nouveau locataire, de s’assurer que les cheminées et tous foyers quelconques, ainsi que leurs conduits de fumée, sont en bon état de propreté et, au besoin, de pourvoir à leur ramonage
Ramonages dans les locaux loués en garni Le ramonage des conduits de fumée faisant partie ou dépendant des chambres ou logements loués en garni incombe au logeur, il doit être effectué dans les conditions prévues à l’article 37.